(environ
544
pages)
Code électoral 2021 (28e éd.)
Auteur(s) CAUCHOIS (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES CODES
Ean :
9782701321158
Date de parution :
29/04/2021
Résumé : L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.
Cet ouvrage très complet comprend :
- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Indisponible chez l’éditeur
14.90 €