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Quels rapports entre le sport et la loi ? - 20 ans après le code du sport

Quels rapports entre le sport et la loi ? - 20 ans après le code du sport

Auteur(s) Jean-Pierre Karaquillo (A01)
Editeur(s) DALLOZ



Ean : 9782247251957

Date de parution : 11/03/2027

Résumé :
Ethique et sport : quel rôle pour la loi ?


La législation sportive , issue pour l'essentiel de la loi du 16 juillet 1984, a été codifiée par une ordonnance du 23 mai 2006 (partie législative).

Cet ouvrage porte un regard à la fois historique et prospectif sur la place qu'occupe la loi dans la régulation des activités sportives en France. La loi est-elle l'instrument idoine pour cette régulation ? Comment et par qui les lois sur le sport sont-elles élaborées ? Quel contrôle ? Quelle articulation avec les normes sportives internationales ? Quelle application effective des lois dans le secteur du sport, par les acteurs eux-mêmes, et quelle évaluation de leur efficacité ? Quelles perspectives ?

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