Contentieux du droit de l'urbanisme
Auteur(s) Rainaud (A01)
Editeur(s) L'HARMATTAN
Collection(s) Logiques Juridiques
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782336632964
Date de parution :
27/08/2026
Résumé : Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.
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