Vers un nouveau droit français de l'arbitrage - Présentation et débats sur le projet de réforme. Actes du colloque du 8 avril 2025
Paris constitue l'une des premières places internationales de l'arbitrage et la législation française en la matière est un vecteur essentiel du rayonnement et de l'attractivité de la France en matière d'arbitrage.
En 2024, 13 ans après la dernière réforme de l'arbitrage, un groupe de travail présidé par Thomas Clay et François Ancel a été mandaté par le garde des Sceaux pour évaluer les besoins d'évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir l'efficacité du droit français de l'arbitrage par sa constante adaptation et sa modernisation.
La remise du rapport de ce groupe de travail au garde des Sceaux le 20 mars 2025 a été suivie d'un colloque destiné à le présenter et à débattre des propositions formulées :
- Création d'un Code de l'arbitrage
- Rapprochement des régimes de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international en un "droit commun" de l'arbitrage
- Consécration de principes directeurs du droit de l'arbitrage
Points forts
- Une réflexion majeure sur l'évolution du droit de l'arbitrage menée par des magistrats, des universitaires, des avocats et des institutionnels
- Inclus dans l'ouvrage : le Code de l'arbitrage et la liste récapitulative des 40 propositions du groupe de travail