Le droit des contrats spéciaux de l'OHADA
Editeur(s) L'HARMATTAN
Rayon(s) Droit international, DROIT
Ean :
9782336589428
Date de parution :
05/02/2026
Résumé : Le droit des contrats spéciaux, prolongement du droit commun des obligations, adapte les règles générales à des types de contrats aux fonctions socio-économiques précises. Dans l’espace OHADA, cette matière est essentielle, car elle reflète un droit harmonisé mêlant héritage romano-germanique, coutumes locales et exigences du droit des affaires.
Ce manuel universitaire propose une analyse critique et structurée des principaux contrats spéciaux encadrés par les Actes uniformes OHADA (vente, bail, prêt, transport, mandat, dépôt, contrats innommés, etc.). Il en étudie les régimes juridiques, les fonctions économiques, et les équilibres entre les parties, tout en s’appuyant sur les textes, la jurisprudence et la doctrine.
Destiné aux étudiants, enseignants et praticiens, l’ouvrage aborde également les enjeux contemporains du droit contractuel, tels que la digitalisation et l’intégration régionale. Il vise à renforcer une culture juridique africaine fondée sur la rigueur scientifique, la sécurité juridique et l’efficience économique.
Ce manuel universitaire propose une analyse critique et structurée des principaux contrats spéciaux encadrés par les Actes uniformes OHADA (vente, bail, prêt, transport, mandat, dépôt, contrats innommés, etc.). Il en étudie les régimes juridiques, les fonctions économiques, et les équilibres entre les parties, tout en s’appuyant sur les textes, la jurisprudence et la doctrine.
Destiné aux étudiants, enseignants et praticiens, l’ouvrage aborde également les enjeux contemporains du droit contractuel, tels que la digitalisation et l’intégration régionale. Il vise à renforcer une culture juridique africaine fondée sur la rigueur scientifique, la sécurité juridique et l’efficience économique.
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