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Cahiers de l'Arbitrage 04/2025

Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) LGDJ



Ean : 9782275158693

Date de parution : 05/05/2026

Résumé :

Éditorial/Editorial, par Charles Kaplan et Charles Nairac
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Un projet de rationalisation des relations entre le futur règlement Bruxelles I (ter) et l'arbitrage commercial international, par Etienne Farnoux
- Les nouvelles Commercial Courts allemandes : une alternative crédible à l'arbitrage international ? par Dr Markus Burianski, Dr Federico Parise Kuhnle et Jana Hechler
- La réforme du droit français de l'arbitrage et l'abandon du dualisme, par Yann Legrand
II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini
- Libye c. Gargour : L'inaction de l'autorité de nomination à l'épreuve du pragmatisme du Tribunal fédéral suisse, par Laura Azaria et Maël Deschamps
- L'avenir du Tribunal arbitral du sport à l'aune de la jurisprudence récente des cours européennes (1) : l'arrêt Semenya de la Grande Chambre de la CEDH, par Pierre Viguier
- Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 décembre 2025 dans l'affaire du Sultan de Sulu : quand l'histoire coloniale s'invite dans l'arbitrage international contemporain, par Margaux Vandewalle
III. Chronique investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil
Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Arbitration Avec la collaboration de Elise Ruggeri Abonnat, Camille Martini, Mathieu Raux, Karen Azoulay et Tiphaine Demaria
Actualités
- Etat des lieux des réformes multilatérales de la protection des investissements et du règlement des différends investisseur-Etat, par Mathieu Raux
Compétence et autres questions préliminaires
- L'application territoriale du traité d'encouragement et de protection des investissements russo-ukrainien, par Tiphaine Demaria
- L'efficacité incertaine des traités d'investissement ayant pris fin, par Julien Cazala
Fond/Quantum
- Entre souveraineté et protection des investisseurs : les tribunaux d'investissement face aux clauses d'exception, par Elise Ruggeri Abonnat
- Le rôle insoupçonné des pouvoirs de police au stade du quantum, par Camille Martini
Post-sentence
- Principe de non-révision des sentences et arbitrage fondé sur les traités de protection des investissements, par Arnaud de Nanteuil
- L'évolution du régime juridique des aides d'Etat : un outil efficace contre l'exécution des sentences arbitrales d'investissement intra-européennes ? par Karen Azoulay
IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Koning

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