Le pouvoir de dérogation en droit public
Auteur(s) Edouard Coulon (B16), Themistoklis Raptopoulos (B16)
Editeur(s) BRUYLANT
Collection(s) A la croisée des droits, A LA CROISEE DES DROITS
Ean :
9782802777748
Date de parution :
29/10/2026
Résumé :
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ?
En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.
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