Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°67 avril 2026
Auteur(s) Norbert Foulquier (A01), Jean-François Inserguet (A01), Cyril Laroche (A01), Nicolas Chauvin (A01), Pascal Planchet (A01), Michaël Pérez (A01), Inès Lamouri (A01), Noé Wagener (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Hors collection
Ean :
9782281137781
Date de parution :
20/05/2026
Résumé :
DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (1/2)
Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours - Léopold Clinckx
Indemnisation du pétitionnaire du fait de l’annulation d’un certificat ou d’une autorisation d’urbanisme - Jean-Gabriel Sorbara
Refus d’autorisation d’urbanisme : quelles perspectives d’indemnisation ? - Audrey Pichon-Varesio
Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours - Léopold Clinckx
Indemnisation du pétitionnaire du fait de l’annulation d’un certificat ou d’une autorisation d’urbanisme - Jean-Gabriel Sorbara
Refus d’autorisation d’urbanisme : quelles perspectives d’indemnisation ? - Audrey Pichon-Varesio
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