Les clés du droit des logiciels 2026 - Portéger, valoriser, exploiter
Auteur(s) Lamon (A01)
Editeur(s) FIDUCIAIRE
Collection(s) Pratiques d'experts
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782757911532
Date de parution :
05/03/2026
Résumé : Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques.
Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats et check-lists).
Structuration de l'ouvrage :
- les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel
- comment protéger juridiquement le logiciel (le code, l'idée, l'algorithme) ?
- les clauses essentielles des contrats
- les contrats les plus fréquents : déploiement, maintenance, création de logiciels
- l'impact de l'intelligence artificielle
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