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Code essentiel - Droit international privé 2025 - À jour au 1er août 2025

Code essentiel - Droit international privé 2025 - À jour au 1er août 2025

Auteur(s) Jean-Yves Carlier (A01), Marc Fallon (A01), Stéphanie Francq (A01)
Editeur(s) LARCIER



Ean : 9782807949867

Date de parution : 31/10/2025

Résumé : Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

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