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La cohérence du droit des données

La cohérence du droit des données

Auteur(s) LUDOVIC PAILLER (A01), Claire Brunerie (A01)
Editeur(s) DALLOZ



Ean : 9782247246311

Date de parution : 08/01/2026

Résumé :

Mieux comprendre le droit des données !

Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s'accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives " Police-Justice " et " PNR ", s'ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l'existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu'elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l'exploitation est et devrait continuer à être à l'origine d'innovations technologiques, en particulier à l'ère de l'intelligence artificielle. Ce différentiel n'est pas sans conséquence sur l'articulation des différents textes du droit de l'Union comme sur leur contenu, notamment au regard des pratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données.

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