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La citoyenneté européenne - Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

La citoyenneté européenne - Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

Auteur(s) Mathieu Rouy (A01), Gaëlle Marti (A15)
Editeur(s) BRUYLANT



Ean : 9782802777076

Date de parution : 13/05/2026

Résumé :

Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.

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