Revue Franco maghrébine de droit n 31: La théorie de l'apparence en droit pénal marocain
L’apparence est une notion illustrant la spécificité du droit pénal. Elle réunit vérité et simulation car elle peut se confondre avec la réalité ou ne pas correctement la refléter et la masquer. L’apparence consiste alors en l’aspect d’une chose dont elle diffère. Cette illusion suscite de multiples questions en droit pénal où son rôle est central.
Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit reprend une thèse de doctorat soutenue à Fès en février 2024 intitulée La théorie de l’apparence en droit pénal marocain. L’apparence est un thème de réflexion majeure en ce qu’elle illustre nombre des spécificités du droit pénal. En effet, le droit pénal a pour mission de sauvegarder l’ordre public et d’assurer une répression rapide -et efficace- des infractions, qu’il s’agisse de les sanctionner, d’interrompre leur consommation ou d’empêcher leur commission. Pour y parvenir, le législateur, le juge et la police s’appuient fréquemment sur les apparences en vue de formuler une « vérité judiciaire », à défaut d’atteindre la « Vérité absolue ». Les apparences permettent de constituer des indices et d’initier des présomptions qui autorisent des actes de l’enquête pénale et servent de substituts de preuve. Une gageure au regard du nécessaire respect du principe de légalité criminelle et aux libertés individuelles.