La justice amiable : guide des bonnes pratiques - À jour du décret du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends
Auteur(s) Vert (A01)
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Droit & pratique professionnelle
Ean :
9782275157719
Date de parution :
02/12/2025
Résumé :
À jour des derniers textes de juillet 2025 en matière de procédure civile et de médiation, ce guide pratique, destiné principalement aux avocats et magistrats, intéressera tous ceux qui sont amenés à utiliser ou promouvoir la justice amiable. Sont notamment analysés et expliqués :
- la conciliation par le juge
- le conciliateur de justice
- les expertises
- la médiation judiciaire
- la médiation conventionnelle
- l'audience de règlement amiable...
Points forts
- Avec de nombreux exemples pratiques et modèles d'actes
- Un auteur spécialiste de la justice amiable
- À jour du décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
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