L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne selon la Cour de justice - Contribution à l’étude des fondements de la construction européenne
Auteur(s) Desmons (A01)
Editeur(s) L'HARMATTAN
Collection(s) Logiques Juridiques
Rayon(s) Droit de l'Union européenne, DROIT
Ean :
9782336546841
Date de parution :
24/07/2025
Résumé : Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.
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