Code notarial 2026
Auteur(s) Maître Frédéric Hébert (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Ean :
9782711042517
Date de parution :
19/11/2025
Résumé : Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.<br />
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