(environ
1500
pages)
Code notarial 2026
Auteur(s) Jean-Francois Pillebout (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Rayon(s) Epistémologie, philosophie des sciences, logique, Philosophie, SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Ean :
9782711042531
Date de parution :
13/11/2025
Résumé : Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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