La centralisation, les centralisateurs et la réforme de l'administration locale sous la monarchie de Juillet
Auteur(s) Mellinger (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Ean :
9782386001956
Date de parution :
02/10/2025
Résumé : Ce travail est le résultat d'une étude de plus de six années des doctrines des théoriciens jurisconsultes et politiques du premier XIXème siècle, des archives des débats parlementaires sur l'administration locale de la décennie 1830, de la correspondance préfectorale, des instructions ministérielles, de la presse et de la sociologie de l'ensemble des acteurs mobilisés dans cette réforme.
Après une généalogie des organisations administratives antérieures, une première partie porte sur l'étude des parcours et travaux des principaux théoriciens centralisateurs influençant le débat des années 1830. On y analyse notamment des écrits de Guizot en dialogue avec les idées de son temps sur le gouvernement représentatif, mais aussi les apports de juristes influents tels Bonnin, Gérando, Cormenin, Macarel, Foucart, Schützenberger, Laferrière sur les institutions administratives. Au-delà des diverses nuances, une conception unitaire de la science administrative se dégage de ces auteurs, motivée par une analyse historique des institutions françaises et une vision concentrée (dans le Parlement ou bien l'exécutif royal) du gouvernement représentatif. Une pleine juridiction administrative, permettant au justiciable de contester les décisions administratives infondées juridiquement, constitue dans cette logique le véritable garde-fou contre l'arbitraire, à l'inverse des libertés locales associées aux blocages et privilèges de l'Ancien Régime.
La deuxième partie analyse consécutivement les débats qui aboutissent aux lois du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale, du 22 juin 1833 relative à l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, du 28 avril 1834 sur l'administration parisienne, du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale et du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement. Des personnalités politiques s'illustrent dans ces débats, tant par la force de conviction, le sens du compromis, ou l'intransigeance tels Mauguin, Thiers, Montalivet, d'Argout, Roederer, Vivien, les frères Dupin, Gasparin, Rémusat, Gillon, La Fayette, Lamarque, Daunou, Barrot, Béchard, Berryer et bien d'autres. La correspondance des préfets, répondant à la saisine du ministre de l'Intérieur, Thiers, pour avis sur le projet départemental, influençant la position du ministère, est analysée, révélant l'état d'esprit des préfets, au plus proche du territoire administré. Par ailleurs les emplois publics exercés par un grand nombre de parlementaires apportent des témoignages inédits sur la réalité de l'administration locale française des années 1830.
La troisième partie décrit l'écosystème centralisateur en expansion, appliqué à l'accompagnement, la réception et la mise en oeuvre de la réforme, dans le champ de l'administration comme dans celui de l'opinion. La réception critique de la réforme par un auteur atypique et oublié, ancien employé de l'administration centrale napoléonienne et homme de lettres qui inspira Balzac, Jean-Gilbert Ymbert, est étudiée. Un périodique philanthropique, l'École des Communes, lancé en 1832, s'intéresse aux conceptions de l'Association municipale, regroupant un grand nombre de responsables administratifs et d'hommes politiques centralisateurs soucieux de diffuser les normes en vigueur au personnel local, souvent démuni. On y retrouve notamment un grand nombre de personnalités abordées dans les parties précédentes tels Cormenin, Macarel, Boulatignier mais aussi Laffitte, Roederer, Thiers, Montalivet, d'Argout. Cette partie est complétée par l'analyse de la diffusion des conceptions de la centralisation dans la grande presse nationale des années 1830, avec ses différentes nuances politiques, des gauches au légitimisme, en miroir des débats parlementaires, et la par la sociologie des parlementaires adoptant la réforme, déconstruisant des idées reçus sur le rapport entre la centralisation et les libertés locales.
Ces fondations centralisatrices du modèle administratif français, dont les processus se perfectionnent sous les monarchies censitaires, expliquent une certaine pérennité unitaire de nos institutions.
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