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Directives CSRD et CS3D et droit social - Respecter les droits sociaux dans les chaînes de productio

Directives CSRD et CS3D et droit social - Respecter les droits sociaux dans les chaînes de productio

Auteur(s) Sophie Robin-Olivier (B15), Etienne Pataut (B15)
Editeur(s) BRUYLANT



Ean : 9782802776420

Date de parution : 22/01/2026

Résumé :

Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l'échelle internationale ? C'est à cette question, trop peu examinée, que l'ouvrage s'efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l'égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance.

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