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Code électoral commenté 2026

Code électoral commenté 2026

Auteur(s) Couvert-Castéra (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES CODES



Ean : 9782701322995

Date de parution : 20/11/2025

Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

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