Droit des affaires - Commerçants - Concurrence - Distribution

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :

• entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
• droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises
• règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise

Points forts

• Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le traité de l'OMPI du 24 mai 2024 sur la propriété intellectuelle, la directive du 13 juin 2024 sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité, dite directive CS3D, et le règlement du 23 octobre 2024 sur la protection des dessins et modèles