Droit financier

Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels.

Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité.

Points forts

• Des auteurs référents en la matière
• À jour des arrêts les plus récents et des derniers textes, notamment la directive du 23 octobre 2024 visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et le règlement du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle