Les droits et libertés numériques - Nouvelle catégorie ou nouvelle génération de droits fondamentaux

L'émergence des « droits et liberté numériques » soulève des enjeux majeurs. Au-delà des études consacrées spécifiquement à tel ou tel droit émergent, cet ouvrage contribue à reconnaître ces « droits numériques » en tant que catégorie. Cela implique de les identifier, de les admettre comme des droits fondamentaux, et de rechercher l'existence de caractéristiques suffisamment spécifiques pour les distinguer des droits et libertés classiques auxquels on cherche parfois à les rattacher.

Cet ouvrage s'attache à établir une typologie des droits existants et à s'interroger sur la genèse de ces droits. Il étudie successivement :

• la consistance et la portée des droits et libertés numériques (identification et essai de systématisation)
• la fondamentalisation des droits et libertés numériques (approches comparées)
• la consécration des droits et libertés numériques (méthodes, limites, résultats)

Points forts

• Réflexion enrichie d'une perspective internationale et comparée grâce aux contributions de 26 chercheurs spécialisés rendant compte des perceptions et pratiques sur les cinq continents
• Inclus des annexes sur les droits envisageables au titre de la catégorie des droits et libertés numériques, des propositions de classification de ces droits, les principales dispositions consacrées aux droits et libertés numériques dans les constitutions nationales et les principales décisions des Cours constitutionnelles et suprêmes nationales et des Cours européennes relatives aux droits et libertés numériques