L'essentiel du droit administratif général

Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit administratif permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Cette nouvelle édition intègre les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.

Quelques nouveautés

• Admission exceptionnelle au séjour prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : circulaire du 23 janvier 2025
• Comité interministériel de contrôle de l'immigration : décret du 22 janvier 2025
• Simplification du droit de la commande publique : décret du 30 décembre 2024