Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Auteur(s) Anne-Sophie Brun-Wauthier (A01), François Fourment (B09)
Editeur(s) BRUYLANT
Collection(s) Paradigme - Manuels, PARADIGME MANUELS
Ean :
9782802775140
Date de parution :
09/07/2026
Résumé :
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
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Cordialement
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