Revue française de Finances Publiques HS n° 1-2025 - Colloque international organisé par la Cour des comptes à l'occasion de la première assemblée générale de JURISAI. Paris - 7 octobre 2024

SOMMAIRE - RFFP Numéro spécial- Juillet 2025

Discours d'accueil et d'ouverture
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (France), Président de JURISAI

Discours d'ouverture
Bruno Dantas, Président du Tribunal des comptes de l'Union du Brésil (TCU), Président de l'INTOSAI

Allocution d'ouverture
Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP (www.fondafip.org), Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, Professeur émérite de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancienne directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)

Rapport introductif
Auditeur et Juge : Des Institutions Supérieures de Contrôle qui prennent des décisions
Pourquoi ce colloque ?
Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)

• Première table ronde
Juge et auditeur : les conditions d'une complémentarité harmonieuse
Introduction
Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes (Sénégal), Président de l'AISCCUF, Président de l'AFROSAI
L'exemple d'une ISC dont l'activité juridictionnelle ne provient pas nécessairement de la Cour elle-même
Pio Silvestri, Procureur général près la Cour des comptes d'Italie (Corte dei conti)
Complémentarité et autonomie de l'audit et de l'exercice de la fonction juridictionnelle : la mission réparatrice du Tribunal des comptes d'Espagne
Rebecca Laliga Misó, Présidente de la section juridictionnelle de la Cour des comptes du Royaume d'Espagne (Tribunal de cuentas)
Réflexions sur la valeur et les avantages d'être une institution supérieure de contrôle juridictionnelle
Michal Jedrzejczyk, Vice-président de la Cour des comptes de Pologne
Les conditions d'une complémentarité harmonieuse au service de l'ordre public financier
Serge Barichard, Premier avocat général à la Cour des comptes (France)
Juger sans préjuger
Émilien Quinart, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EA 4150), Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
La bonne articulation des fonctions d'auditeur et de juge passe par le respect scrupuleux de principes ayant une valeur universelle
António Martins, Vice-président de la Cour des comptes du Portugal (Tribunal de contas)

• Seconde table ronde
Enjeux et défis de la décision juridictionnelle
Quelles sont les questions spécifiques que soulève le pouvoir de prononcer des sanctions ?
Introduction
Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (France)
L'apurement juridictionnel des comptes par la Cour des comptes de Djibouti : des moyens nouveaux au service d'une mission ancienne
Ismahan Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Présidente de l'AISCCUF
Individualiser les sanctions pour l'exemplarité : défis et limites
Cristina Machado da Costa e Silva
Procureure générale du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procuradora-Geral do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União)
Rodrigo Medeiros de Lima
Procureur du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procurador do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União)
Réparation ou sanction - Réparation et sanction ?
Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière (France)
À la recherche de la décision juridictionnelle idéale
Une réflexion nourrie par les expériences étrangères
Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université de Lille
Contester une décision juridictionnelle - Responsabilité et prise en considération des circonstances du manquement :
Regard d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation sur une réforme « historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l'action publique »
Thomas Lyon-Caen, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Président de l'Ordre
Grand Témoin :
Elisabeth Guigou, Ancienne ministre, Ancienne garde des Sceaux, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Rapport de clôture
Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc