Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - La procédure fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - La procédure fiscale

Auteur(s) Elliot Ravet (B16), François Stévenart Meeûs (B16), Marc Bourgeois (A15)

Editeur(s) LARCIER

Collection(s) Grands arrêts, GRANDS ARRETS

Rayon(s) Droit fiscal, Droit privé, DROIT

Ean : 9782807949003

Date de parution : 19/03/2026

Résumé : Décodage d'arrêts et analyse critique.

L'ouvrage inventorie et analyse des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique.

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160.00 €