L'obligation d'assurance à l'aube de 50 ans - État des lieux et perspectives d'optimisation dans la zone CIMA - Cas du Cameroun
Auteur(s) Marc Mbourou (A01)
Editeur(s) DU PANTHEON
Collection(s) Essai
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9782754772242
Date de parution :
15/04/2025
Résumé : Depuis 1975, la loi sur l'assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima. Elle montre également comment les principaux acteurs bénéficiaires ont dévoyé la loi et tronqué son application par des mécanismes imbriqués cachés. L'auteur présente les nombreux intérêts que présente pourtant cette loi qui peut améliorer la balance commerciale, renforcer la solvabilité des compagnies d'assurances, augmenter les recettes fiscales et douanières et stimuler le développement économique.
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