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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

Auteur(s) Fénéon (A01)
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Droits africains



Ean : 9782275161419

Date de parution : 01/07/2025

Résumé :

Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :

  • les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
  • les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société
  • les conditions de cessation des fonctions
  • la responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...

Points forts :

  • Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique
  • Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

60.00 €