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CPAS - Aide sociale

CPAS - Aide sociale

Auteur(s) Frédérique Lambrecht (A01), Matthieu Simon (A01)
Editeur(s) LARCIER



Ean : 9782807902916

Date de parution : 26/06/2025

Résumé : Examen complet des principaux pans de la législation.

L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...

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