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Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

Editeur(s) DALLOZ



Ean : 9782247239481

Date de parution : 06/11/2025

Résumé :

Objectifs, Pratiques et Difficultés du contrat dans la lutte pour la protection de l'environnement

Dans le prolongement de l'ouvrage paru en 2024 sur " Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations
environnementales ", il apparait désormais logique et essentiel de s'interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particulier les contrats et les engagements.

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