Contentieux des contrats publics
Auteur(s) Mathias Amilhat (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Droit & professionnels
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782711040414
Date de parution :
20/08/2025
Résumé :
Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation. Chaque voie de droit est envisagée selon un schéma identique : quels sont les contrats concernés ? quelles sont les personnes susceptibles de mettre en oeuvre ce recours ou cette voie de droit ? quels sont les moyens invocables ? quels sont les pouvoirs du juge (ou de la personne chargée de se prononcer) ? quelles sont les règles procédurales à respecter ? comment cette voie de droit s'articule avec les autres ? Au-delà de sa dimension pratique, l'ouvrage soulèvera constamment la question de l'utilité et de l'efficacité des voies de droit envisagées au regard des évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes. 1. Un ouvrage pratique permettant de répondre rapidement aux questions soulevées par le contentieux des contrats publics.
2. Une présentation didactique avec des conseils pratiques permettant de mesurer les chances de succès d'un éventuel recours.
3. Prise en compte des réformes et des décisions de justice les plus récentes
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation. Chaque voie de droit est envisagée selon un schéma identique : quels sont les contrats concernés ? quelles sont les personnes susceptibles de mettre en oeuvre ce recours ou cette voie de droit ? quels sont les moyens invocables ? quels sont les pouvoirs du juge (ou de la personne chargée de se prononcer) ? quelles sont les règles procédurales à respecter ? comment cette voie de droit s'articule avec les autres ? Au-delà de sa dimension pratique, l'ouvrage soulèvera constamment la question de l'utilité et de l'efficacité des voies de droit envisagées au regard des évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes. 1. Un ouvrage pratique permettant de répondre rapidement aux questions soulevées par le contentieux des contrats publics.
2. Une présentation didactique avec des conseils pratiques permettant de mesurer les chances de succès d'un éventuel recours.
3. Prise en compte des réformes et des décisions de justice les plus récentes
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