Code de procédure pénale 2026
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Rayon(s) Droit pénal et procédure pénale, DROIT
Ean :
9782711042944
Date de parution :
18/06/2025
Résumé :
Le Code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis :
1. Contenu exhaustif et actualisé :
Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025, le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024, ou loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024.
2. Expertise juridique incontournable de l’auteur :
Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, et par une équipe de professeurs et d’enseignants chercheurs des Universités de Bordeaux et Toulouse
3. Outil de référence et autorisé aux examens :
Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l’examen d’entrée au CRFPA.
Cette 38 e édition intègre notamment :
• La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025
• Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025
• Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024
• La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024
• L’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024
• La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
• Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis :
1. Contenu exhaustif et actualisé :
Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025, le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024, ou loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024.
2. Expertise juridique incontournable de l’auteur :
Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, et par une équipe de professeurs et d’enseignants chercheurs des Universités de Bordeaux et Toulouse
3. Outil de référence et autorisé aux examens :
Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l’examen d’entrée au CRFPA.
Cette 38 e édition intègre notamment :
• La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025
• Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025
• Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024
• La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024
• L’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024
• La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
• Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.
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