La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
Auteur(s) Clément Thomas (A01), Thierry Lambert (A15)
Editeur(s) BRUYLANT
Collection(s) Centre études fiscales et financières Universi Aix-Marseille, CENTRE ETUDES FISCALES ET FINANCIERES UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Ean :
9782802776178
Date de parution :
14/08/2025
Résumé :
Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien
La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.
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