Droit institutionnel de l'Union européenne
Auteur(s) Gaudin (A01)
Editeur(s) PUF
Collection(s) Droit fondamental
Ean :
9782130829836
Date de parution :
26/03/2025
Résumé : Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l'Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres. Sommaire : Avant-propos - Définir le droit institutionnel de l'Union européenne PARTIE I - IDENTITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE Leçon 1 - Nature de l'Union européenne Leçon 2 - Principes constitutifs de l'Union européenne PARTIE II - COMPÉTENCES ET POUVOIRS DANS L'UNION EUROPÉENNE Leçon 3 - Architecture des compétences Leçon 4- Cadre institutionnel de l'Union européenne Leçon 5 - Le principe de soumission aux droits fondamentaux de l'Union PARTIE III - ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION Leçon 6 - Les sources du droit de l'Union Leçon 7 - L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux PARTIE IV - SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L'UNION Leçon 8 - Le système européen de juridictions Leçon 9- Les voies de droit de l'Union
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