(environ
114
pages)
L'intéressement et la participation - Mise en place, calcul et répartition
Editeur(s) LIAISONS
Collection(s) Liaisons sociales - Les thématiques
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782385360481
Date de parution :
08/11/2024
Résumé : Point spécial : Les plans d'épargne salariale
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est destiné à favoriser l'épargne salariale avec l'aide de l'entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l'intéressement, les versements volontaires du salarié et l'abondement éventuel de l'employeur, et depuis le 1er juillet 2024, la prime de partage de la valeur ainsi que, en cas de mise en place d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, la prime versée dans ce cadre. Les sommes recueillies sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. La loi du 29 novembre 2023 a institué trois nouveaux cas de déblocage : la rénovation énergétique de la résidence principale, l'activité de proche aidant, et l'achat d'un véhicule « propre ».
Le PEE peut prendre la forme d'un plan d'épargne interentreprises.
De leur côté, le Perco et le Pereco ont pour objet la constitution d'une épargne en vue de la retraite.
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