Code électoral 2024 (30e éd.)
Auteur(s) CAUCHOIS (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES CODES
Ean :
9782701322544
Date de parution :
07/03/2024
Résumé : L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Cet ouvrage très complet comprend :
le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
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