(environ
778
pages)
L'accès au juge pénal en phase sentencielle
Auteur(s) Pidoux (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782386000089
Date de parution :
04/04/2024
Résumé : À partir d'une définition nouvelle et pragmatique de l'« accès au juge », la thèse entend analyser de quelle manière cet accès a évolué pour la phase sentencielle du procès pénal.
En mêlant approche théorique et pratique, ainsi qu'en s'ouvrant à des disciplines autres que juridiques et à des thématiques rarement étudiées, l'auteur démontre avec rigueur l'ambivalence de la transformation de l'accès au juge pénal. Précisément, il met en exergue que l'accès au sens formel est aujourd'hui très développé : les parties au procès ont les moyens procéduraux et matériels d'accéder au juge pénal. Cependant, ensuite, l'accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n'est qu'apparent : les parties n'ont plus la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge.
L'auteur pousse la réflexion en confrontant ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent le droit d'accès au juge pénal. Cela lui permet de faire de nombreuses propositions afin d'améliorer notre droit.
Disponible, expédié sous 2 à 6 jours
62,00 €