Code électoral commenté 2024 (18e éd.)
Auteur(s) COUVERT-CASTÉRA (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES CODES
Ean :
9782701322537
Date de parution :
16/11/2023
Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
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