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l'UE et la protection des investissements internationaux - Une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

l'UE et la protection des investissements internationaux - Une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

Auteur(s) Kaspiarovich (A01)
Editeur(s) SCHULTHESS



Ean : 9783725588503

Date de parution : 10/01/2023

Résumé :

Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.

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