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L'administration fiduciaire - Contribution à l'étude de la fiducie
(environ 576 pages)

L'administration fiduciaire - Contribution à l'étude de la fiducie

Auteur(s) Gouret (A01)
Editeur(s) DEFRENOIS
Collection(s) Doctorat & Notariat



Ean : 9782856236406

Date de parution : 28/06/2022

Résumé :

Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

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