(environ
328
pages)
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°5-2021 - Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquinot
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Revue de droit public
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782275091082
Date de parution :
07/12/2021
Résumé : SOMMAIRE
DOSSIER
• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron
DOCTRINE
• DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
• DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
• FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
DOSSIER
• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron
DOCTRINE
• DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
• DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
• FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
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