Guide pratique de l'expertise de justice - Avec plus de 45 modèles d'actes et de procédure, et les principaux textes applicables

À propos de l'ouvrage

L'expertise de justice est conduite par un expert à l'initiative d'un avocat qui agit pour le compte de son client et est amené à intervenir tout au long de la mesure d'instruction. Experts et avocats doivent donc travailler ensemble et appliquer les mêmes règles. Chaque thématique est traitée par un expert et un avocat, et des magistrats ont été sollicités pour décrire les particularités et spécificités de leurs rôle ou actions.

Au sommaire du guide :

• Recours à l'expertise : différents types d'expertise, modes alternatifs
• Les experts
• L'expertise civile : désignation de l'expert, règles applicables, contrôle du juge, dématérialisation
• Déroulement de l'expertise
• Expertises particulières : référé, médicale, financière, immobilière, informatique, transport, incendie...
• Expertise en juridiction administrative
• Expertise pénale
• Déontologie
• Expertises transfrontalières

Points forts

• Guide rédigé par des professionnels, pour des professionnels
• Avec des modèles d'actes de mission d'expertise