(environ
848
pages)
Code électoral commenté 2021 (16e éd.)
Auteur(s) COUVERT-CASTÉRA (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES CODES
Ean :
9782701321110
Date de parution :
19/11/2020
Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Indisponible chez l’éditeur
49.00 €