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ANNALES DU MASTER DROIT PÉNAL FINANCIER 2011
(environ 270 pages)

ANNALES DU MASTER DROIT PÉNAL FINANCIER 2011

Auteur(s) Merville (B29), MERVILLE A.-D. (A01)
Editeur(s) LEJEP
Collection(s) Annales



Ean : 9782275028699

Date de parution : 28/08/2012

Résumé : Les questions liées à la prévention des risques financiers sont plus que jamais au devant de la scène économique. Les meilleurs mémoires du master 2 de droit pénal financier de l'université de Cergy-Pontoise, réunis dans cet ouvrage, mettent en lumière les difficultés qu'elles soulèvent et tentent d'y répondre : comment lutter concrètement contre le blanchiment d'argent dans les différents secteurs économiques sans porter atteinte aux libertés individuelles des clients ou sans ralentir le processus des opérations ? Comment informer efficacement l'investisseur sans le perdre dans un flux constant d'informations plus ou moins utiles ? Quelles responsabilités peuvent être engagées en cas d'opérations jugées trop risquées ou inappropriées ? Certaines pratiques de marché doivent-elles perdurer ? La déclaration de soupçon de blanchiment des établissements de crédit. Clémence Bouquin La responsabilité du courtier d'assurance et de la société d'assurance dans le cadre de la bancassurance, Charlotte Chrétien La prévention du blanchiment d'argent exercée par les professionnels du marché de l'art, Lucile Collot La protection des données personnelles dans la lutte anti-blanchiment, François Derouet Directive Alternative Investment Fund Manager : ce qui va changer pour les hedge funds, Matthieu Guérmeau Les enquêtes privées réalisées par les entreprises d'intelligence économique face aux enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée, Sandra Kahn Sondages de marché, Corentm Kerhuel Les outils de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans la lutte contre la corruption, Arnaud Stien La transparence des ventes à découvert : la déclaration des positions courtes nettes sur le marché actions, Alexandra Tellier Le devoir de conseil en assurance, Laetitia Vanni

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