Droit de la régulation audiovisuelle

À propos de l’ouvrage

Cet ouvrage traite du droit applicable aux médias audiovisuels, c’est-à-dire la télévision, la radio et les services de médias à la demande (comme la télévision de rattrapage – le « replay » – ou les services de vidéo à la demande) :

• Encadrement normatif de l’activité audiovisuelle : droit européen, droit constitutionnel, loi du 30 septembre 1986
• Acteurs de l’audiovisuel : chaines publiques et privées, radios publiques et privées, services de médias à la demande, producteurs, CSA
• Régulation audiovisuelle : autorisations délivrées par le CSA, pouvoirs de contrôle et de sanction du CSA
• Fonctionnement des médias audiovisuels : ressources, obligations qui pèsent sur les médias

Points forts

• Un ouvrage clair et synthétique, accessible également aux professionnels de l’audiovisuel non juristes
• Des auteurs spécialistes de la matière (Laurence Franceschini a été directeur des affaires juridiques du CSA puis en charge de l’audiovisuel et des médias au sein des services du Premier ministre et du cabinet du ministre de la culture et de la communication)