(environ
336
pages)
La loi Littoral - Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Auteur(s) SUT (A01)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Collection(s) LES INDISPENSABLES
Ean :
9782701321066
Date de parution :
13/05/2021
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral.
En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
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