La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Auteur(s) Jean-François Neuray (B15)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban., COL. ASSO. BELGE FRANCO. DROIT AMENAGEMENT TERRITOIRE URBAN.
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807905986
Date de parution :
13/06/2018
Résumé :
Enfin un ouvrage qui fait le point sur les divers aspects de la réforme.
La réforme votée au parlement régional en octobre 2017 apporte d'importants changements. L'ouvrage fait le point sur les divers aspects de la réforme.
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