Les biens publics en droit anglais - Contribution à l'identification d'un droit public anglais

Le droit anglais est très éloigné du modèle théorique français contemporain. Il ne s'est jamais départi des fondements féodaux de sa construction et ignore les concepts d'État, de propriété publique, de personnalité morale de droit public ou d'établissement public. L'administration anglaise est elle-même soumise au droit commun. Dans ce contexte, l'identification de biens publics en droit anglais paraît, a priori, vaine. Pour autant, les Britanniques ont bien un Roi, des écoles et des ambulances. Cette étude propose de dépasser ces apparences trompeuses afin de permettre l'identification de biens publics en droit anglais. Pour y parvenir, elle procède à une double démonstration. D'une part, elle met en évidence l'existence, depuis la Conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant en 1066, de règles exorbitantes du droit commun, issues du primary and secondary legislation, de la common law et de l'equity, auxquelles certains biens sont soumis. Rassemblées, ces règles composent un corpus de normes substantielles de droit public. D'autre part, la mobilisation, à titre méthodologique, des critères organiques et fonctionnels permet de structurer ce corpus, sans le dénaturer, et de révéler ainsi l'existence de biens publics en droit anglais. Deux catégories de biens publics se révèlent. Selon le critère organique, sont publics les biens en raison de la qualité de leur propriétaire : la Couronne, propriétaire public par les privilèges inhérents au souverain, mais également le public lui-même, au regard de l'acception anglaise de la propriété. Selon le critère fonctionnel, sont publics les biens en raison de l'intérêt général poursuivi par leur affectation, notamment ceux des charités ou des sociétés privatisées.