Code de la propriété intellectuelle 2027, annoté et commenté. 27e éd.
Intègre les décisions importantes de la JUB.
Les + de l'édition 2027 :
- richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ;
- nombreux textes complémentaires ;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code de la propriété intellectuelle Dalloz
présente la
codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière
, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est notamment à jour des textes suivants
:
- loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
- décret du 30 juin 2026 et arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'INPI ;
- règlement du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l'Union européenne.